CONDITIONS GENERALES
MarquaBel

Article 1 – Application
1.1. Ces conditions générales sont applicables à toutes les commandes qui sont passées auprès de MarquaBel.
1.2. Elles sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Article 2 – Prix

2.1. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de la part de MarquaBel, ne liera MarquaBel que pour autant qu’elle ait été acceptée par écrit.
2.2. Sauf stipulation contraire, les prix sont libellés en euros, hors taxes. Le prix de vente est le prix indiqué sur les tarifs du vendeur en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Pour toute commande spéciale (fabrication, hors stock, etc…) un acompte de 50% sera demandé au client.

2.3. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si MarquaBel est chargée de celui-ci ou de son organisation.
2.4. Les prix ne sont en principe pas révisables, mais le vendeur pourra toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

2.5. Si l’acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou communique au vendeur des renseignements erronés, le vendeur pourra lui réclamer des frais supplémentaires.

Article 3 – Paiement

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, les factures sont payables au comptant pour la Belgique et à la commande pour l’étranger au siège social du vendeur ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent, au crédit du compte du vendeur dont les coordonnées sont indiquées sur la facture.

Article 4 – Sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles

4.1. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard égal au taux de 10% par an.
4.2. Toute facture impayée à l’échéance sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 250 EUR.

En outre, le vendeur est en droit de suspendre sa garantie tant que le client est en défaut de paiement.
4.3. Les frais de recouvrement des sommes dues (frais de recommandé, huissier, avocats) sont à charge du client.

Article 5 – Contestations

Si le client estime être en droit de contester la qualité des biens livrés par le vendeur, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e- mail ou courrier) dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture.

Article 6 – Résolution du contrat

6.1. MarquaBel est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours calendrier (depuis réception de la facture) ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible.

6.2. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à MarquaBel de dommages et intérêts fixés à 15 % du prix de vente.

Article 7 – Livraison

7.1. L’acheteur supporte tous les risques relatifs aux produits vendus dès leur livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation.
7.2. Sauf garantie expresse donnée dans nos conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans nos bons de commande ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.

7.3. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d’incorporation de ce produit à d’autres biens.
7.4 Tout retour ou reprise de marchandises doit faire l’objet d’un accord formel et écrit de la part du vendeur. Les frais et risques de retour sont à charge de l’acheteur. Si une reprise du matériel est acceptée par le vendeur, celui-ci octroiera un bon à valoir dont le montant sera calculé après vérification de la qualité du matériel retourné et en fonction des vices ou anomalies qui seront constatées par le vendeur. Les marchandises doivent impérativement être retournées dans leur emballage d’origine ou dans un emballage similaire.

Article 8 – Droit applicable et compétence

Nos relations contractuelles sont régies par le droit belge.
Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Namur.